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Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « SantePlurielle.fr » l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Commanditaire : Le service « SantePlurielle.fr » est exploité pour le compte du « GROUPE SOS Solidarités » dans le cadre du projet « Santé Plurielle », sous la responsabilité de :

Propriétaire : Groupe SOS Solidarités, n° SIRET 34106240400478
Responsable de la publication : Guy SEBBAH
Adresse : 102C rue Amelot, 75011 Paris

Créateur : Hacktiv, Association de loi 1901

Hébergeur : OVH en France


2. Conditions générales d´utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site « SantePlurielle.fr » implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation présentes sur le site. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf force majeure. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Hacktiv, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l´intervention.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l´utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Hacktiv et « GROUPE SOS Solidarités » sont propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, hormis les fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux mises à disposition, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d´une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Hacktiv et « GROUPE SOS Solidarités » ne pourront être tenues responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site « SantePlurielle.fr », et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Hacktiv et « GROUPE SOS Solidarités » se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Hacktiv se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site « SantePlurielle.fr » sont fondés sur l’intérêt légitime aux fins de fournir des services aux utilisateurs et membres, de leur adresser des informations sur les activités adaptées à leur situation.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés « LIL » modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE « règlement général sur la protection des données », les utilisateurs et les membres peuvent à tout moment s’opposer à recevoir des informations en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque message provenant de « GROUPE SOS Solidarités et Hacktiv » demander à accéder, à faire porter auprès d’un tiers, à faire rectifier ou à faire supprimer les informations les concernant traitées par « GROUPE SOS Solidarités et Hacktiv »

Pour exercer ces droits, ceux-ci peuvent écrire au contact-rgpd.solidarites@groupe-sos.org. Pour en savoir plus sur le traitement de leurs données personnelles ceux-ci sont invités à consulter la Charte de Protection des données personnelles.

7. Liens hypertextes.

Le site « SantePlurielle.fr » contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l´autorisation de Hacktiv. Cependant, Hacktiv n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site « SantePlurielle.fr » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Loi nº 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Loi nº 78-17 du 6 janvier 1978), relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article L. 226-13 du Code pénal, relative à l'atteinte au secret professionnel, entrée en vigueur le 1er janvier 2002

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : " les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Crédit photo

Iconographie : Presscode

Photo de la page d'accueil prise par : Presscode (recadrage et filtre sur l'image par Hacktiv)