Lors de l’utilisation du site « SantePlurielle.fr » (le « Site »), « GROUPE SOS Solidarités » dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 2 ci-dessous (« GROUPE SOS Solidarités ») est amenée à collecter des données personnelles des Utilisateurs et des Membres (les « Données Personnelles »).
La présente charte de protection des données personnelles (ci après la « charte ») a pour objet d’informer les Utilisateurs et les Membres de l’utilisation faite par « GROUPE SOS Solidarités » des Données Personnelles. Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succéderait à ceux-ci (ensemble la « Réglementation Applicable »).
La Charte peut être modifiée à tout moment par « GROUPE SOS Solidarités », afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs et les Membres doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.
Les termes « données à caractère personnel » (« Données Personnelles »), « Traiter/Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Destinataire(s) », « Consentement », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.
« Membre(s) » désigne toute personne physique disposant d’un Compte Membre lui permettant d’accéder à des fonctionnalités propres au Site « SantePlurielle.fr » ;
« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant au Site « SantePlurielle.fr » sans avoir créé de Compte Membre, et n’utilisant que certaines fonctionnalités du Site « SantePlurielle.fr » ;
« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à « GROUPE SOS Solidarités », à un Utilisateur ou à un Membre ;
« Compte Membre » désigne tout compte Membre créé conformément aux Conditions générales d’utilisation (« CGU ») et permettant à un Membre d’accéder à des fonctionnalités propres ;
« Services » désignent tout ou partie des services proposés par « GROUPE SOS Solidarités » sur ses Sites ;
« Site(s) » désigne le site internet édité par Hacktiv et les Services disponibles a l’adresse « SantePlurielle.fr » ou tout autre site en rapport avec les Services.
Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. C’est pourquoi « GROUPE SOS Solidarités » traite vos Données Personnelles, dans le respect de la Réglementation Applicable, à des fins :
Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur ou le Membre sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des Services sera impossible. « GROUPE SOS Solidarités » pourra être amenée à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes:
La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. « GROUPE SOS Solidarités » s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à la Réglementation Applicable, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Les Données Personnelles pourront être utilisées par « GROUPE SOS Solidarités », ses Sous-Traitants, les co-Responsables du Traitement ses affiliés et/ou, le cas échéant, par ses partenaires, pour les finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur, et du Membre peuvent être Traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. « GROUPE SOS Solidarités » s’engage à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.
Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de « GROUPE SOS Solidarités », l’Utilisateur et le Membre disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur leurs Données Personnelles, ainsi qu’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Réglementation Applicable, en s’adressant à « GROUPE SOS Solidarités » à l’adresse postale ou électronique mentionnées à l’Article 10 ci-dessous.
En cas d’exercice du droit d’opposition, « GROUPE SOS Solidarités » cessera le Traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Réglementation Applicable. Le cas échéant, « GROUPE SOS Solidarités » informera l’Utilisateur ou le Membre des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de « GROUPE SOS Solidarités », l’Utilisateur et le Membre disposent également du droit de récupérer leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre Responsable du Traitement.
L’Utilisateur et le Membre ont la faculté de fournir à « GROUPE SOS Solidarités » des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles après leur décès.
Le cas échéant, « GROUPE SOS Solidarités » informera l’Utilisateur ou le Membre des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou en partie.
Les Données Personnelles des Utilisateurs et des Membres ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées à l’Article 3 ci-dessus, conformément à la Réglementation Applicable.
Notamment :
Les Données Personnelles pourront être archivées au-delà des délais décrits ci-dessus dans la mesure où ils sont nécessaires pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces Données Personnelles à l’autorité judiciaire, ou encore pour d’autres obligations de conservation, notamment à des fins comptables ou fiscales. L'archivage implique que ces Données Personnelles feront l’objet de restrictions d’accès et seront conservées sur un support autonome et sécurisé.
Conformément à la Réglementation Applicable, « GROUPE SOS Solidarités » Traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.
En particulier, « GROUPE SOS Solidarités » met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et Traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
« GROUPE SOS Solidarités » ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur et le Membre dans les parties publiques du Site et des Services.
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L’Utilisateur et le Membre reconnaissent que la Charte ne s’applique que pour les Services et l’utilisation des Sites, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, « GROUPE SOS Solidarités » ne saurait être Responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.
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